Qualitair Corse est l’observatoire agréé par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires pour la surveillance de la qualité de l’air en Corse. Pour cela, elle se base sur la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) qui fixe les objectifs de la surveillance de l’air au niveau national depuis le 30 décembre 1996 ainsi que sur l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant. À ce jour, il existe 19 associations agréées en France (une par région). Ces AASQA (Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air) constituent le réseau national Atmo France. Le premier agrément de Qualitair Corse a été obtenu en juillet 2004.
Sur le plan statutaire, Qualitair Corse est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Missions
Qualitair Corse est l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) en Corse. L’État lui confie, sur son territoire, les missions générales définies à l’article 3 de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
Les missions confiées par l’État
Surveiller et évaluer la qualité de l’air ambiant pour les polluants réglementés figurant à l’annexe 1 de l’arrêté.
Prévoir la qualité de l’air pour les polluants visés par l’arrêté du 7 avril 2016 modifié, relatif aux épisodes de pollution de l’air ambiant.
Informer et alerter les préfets. En cas d’épisode de pollution atmosphérique, les informer chaque jour de la qualité de l’air observée et prévue. Les alerter lorsqu’un épisode détecté peut être lié à un incident ou à un accident technologique.
Informer le public chaque jour de la qualité de l’air observée et prévue. Relayer, le cas échéant sur délégation du préfet, les informations et recommandations préfectorales concernant un épisode de pollution ou un incident ou accident technologique susceptible d’affecter la qualité de l’air.
Fournir aux préfets les éléments sur la qualité de l’air nécessaires aux porter-à-connaissance prévus par le code de l’urbanisme.
Transmettre librement et gratuitement au LCSQA et au consortium PREV’AIR les informations demandées par le ministère chargé de l’environnement pour l’exercice de leurs missions.
Établir un inventaire régional spatialisé des émissions directes des polluants atmosphériques mentionnés à l’article R. 221-1 du code de l’environnement et de leurs précurseurs.
Évaluer les effets des plans de protection de l’atmosphère, dans les régions concernées, lors de leur élaboration, de leur évaluation ou de leur révision. Il s’agit d’estimer l’effet sur la qualité de l’air des réductions d’émissions attendues grâce aux mesures de ces plans.
Contribuer aux dispositifs nationaux de surveillance, dans les régions concernées, en participant au programme CARA, à l’observatoire MERA et à la surveillance des polluants d’intérêt national.
Publier en données ouvertes l’ensemble des données produites ou collectées dans le cadre de ces missions sur le territoire de compétence de l’association.


