La réglementation de la qualité de l’air est définie au niveau européen par des directives instaurant les différents seuils et valeurs limites pour les différents polluants réglementés dans l’air ambiant. Ces directives sont ensuite déclinées dans la législation française où elles font l’objet de décrets ou d’arrêtés. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui analyse les effets du changement climatique et l’impact de la pollution de l’air au niveau mondial, publie quant à elle des lignes directrices qui visent à protéger la santé des populations.
Les directives européennes
- Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
- Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic,le mercure, le nickel, et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.
- Directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant.
- Directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant.
- Directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant.
- Directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.
La législation française
Air ambiant
- Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
- Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant
Air intérieur
- Décret n°2011-1728 du 02 décembre 2011. Ce décret est relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
- Relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (Loi n° 2008-757 du 1er août 2008)
- Relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène (Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011)
- Valeur Guide de Qualité de l’Air (VGAI) de l’Anses
Dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)
- Modification du Code de l’Environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur (décret n°2022-1689)
- Evaluation des moyens d’aération et mesure des polluants dans les ERP (décret n°2022-1690 modifiant le n°2012-14 du 5 janvier 2012)
- Modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016)
- Modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2016)
- Code de l’environnement (Article R221-30 du code de l’environnement)
Conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur (Arrêté du 27 décembre 2022)
Les recommandations de l’OMS
Lignes directrices mondiales de l’OMS sur la qualité de l’air 2021 modifiant les lignes directrices sur la qualité de l’air publiées en 2005 par l’Organisation Mondiale de la Santé.
Les seuils de référence par polluant
Dioxyde d’azote (NO2)
Oxydes d’azote (NOx)
Particules en suspension (PM10)
Particules en suspension (PM2.5)
