En Corse, un arrêté inter-préfectoral définit les conditions d’information et de recommandations ainsi que d’alerte en cas d’épisode de pollution atmosphérique. Les mesures à mettre en œuvre dans cette situation sont également détaillées dans cet arrêté.
La procédure est présentée dans l’arrêté inter-préfectoral du 21 août 2017 et dans l’arrêté ministériel (et sa mise à jour) relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.
La procédure concerne l’ensemble de la région Corse et s’applique à trois polluants :
- l’ozone (O3)
- le dioxyde d’Azote (NO2)
- les particules en suspensions (PM10)
Il existe deux niveaux d’alerte :
- Le seuil d’information et de recommandation qui correspond à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà de laquelle une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
Qualitair Corse déclenche cette procédure d’information et de recommandation pour un polluant donné sur constat ou sur prévision.
Il s’agit de déclencher des actions d’information du public et des services et organismes visés à l’annexe II de l’arrêté inter-préfectoral, et de diffuser des recommandations sanitaires et comportementales destinées à l’ensemble de la population.
Pour les particules en suspension et l’ozone, en cas de persistance du dépassement du seuil d’information et de recommandation sur deux jours consécutifs, les autorités doivent mettre en place des mesures relevant de la procédure d’alerte
- Le seuil d’alerte qui correspond à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà de laquelle une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.
Le préfet déclenche cette procédure d’alerte pour un polluant donné sur constat ou sur prévision.
Qualitair Corse informe le grand public et les services et organismes visés à l’annexe II de l’arrêté inter-préfectoral et diffuse des recommandations sanitaires et comportementales destinées à l’ensemble de la population. Le préfet diffuse quant à lui l’arrêté préfectoral de mesures d’urgence.
À noter que l’ozone possède trois seuils de niveaux d’alerte, déclenchant l’activation ou le renforcement de certaines mesures selon la gravité de l’épisode de pollution.
| Seuils | Ozone | Dioxyde d'azote | Particules PM10 |
|---|---|---|---|
| Seuil d'information et de recommandation | 180 µg/m3 (maximum horaire) | 200 µg/m3 (maximum horaire) | 50 µg/m3 (moyenne journalière) |
| Seuil d'alerte | - 1er seuil: 240 µg/m3 (maximum horaire)
- 2ème seuil: 300 µg/m3 (maximum horaire dépassé pendant 3H consécutives) - 3ème seuil: 360 µg/m3 (maximum horaire) | 400 µg/m3 (maximum horaire) | 80 µg/m3 (moyenne journalière) |
Les critères de déclenchement des procédures
La procédure est déclenchée sur :
- Un critère de superficie : dès lors qu’une surface d’au moins 100 km2 au total sur la région est concernée par un dépassement de seuil pour l’ozone, le dioxyde d’azote et/ou les particules en suspension (PM10) estimé par modélisation en situation de fond.
- Un critère de population : lorsqu’au moins 50 000 habitants du département sont concernés par un dépassement de seuil pour l’ozone, le dioxyde d’azote et/ou les particules en suspension (PM10) estimé par modélisation en situation de fond.
- Ou en considérant les situations locales particulières portant sur un territoire plus limité, notamment les vallées encaissées ou mal ventilées, les zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, les bassins industriels.
